Informativa legale
Voilà tes mentions légales complètes, copie-colle directement sur Shopify !
MENTIONS LÉGALES — KING CASE
Dernière mise à jour : mars 2026
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site www.kingcase.fr est édité par :
KING CASE Forme juridique : Auto-entrepreneur 52 rue de la Gare, 59330 Hautmont, France SIRET : 925 385 965 00015 Numéro de TVA intracommunautaire : FR59925385965 Email : contact@kingcase.fr Site web : www.kingcase.fr
Directeur de la publication : le responsable légal de KING CASE
2. HÉBERGEMENT
Le site www.kingcase.fr est hébergé par :
Shopify Inc. 151 O'Connor Street, Ground floor Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada Site web : www.shopify.com
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur le site www.kingcase.fr (textes, images, logos, graphismes, vidéos, descriptions produits) sont la propriété exclusive de KING CASE ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie des contenus de ce site, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation préalable et écrite de KING CASE.
4. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition aux données vous concernant.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@kingcase.fr
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site.
En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL sur www.cnil.fr.
5. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les conditions générales de vente applicables à toute commande passée sur www.kingcase.fr sont consultables sur notre site à la page "Conditions Générales de Vente".
6. COOKIES
Notre site utilise des cookies afin d'améliorer votre expérience de navigation et de mesurer notre audience. Vous pouvez gérer vos préférences cookies via la bannière présente sur notre site ou dans les paramètres de votre navigateur.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
7. MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. KING CASE adhère au service de médiation suivant :
Médiateur de la consommation e-commerce (FEVAD) BP 20015 — 75362 Paris Cedex 08 www.mediateur-fevad.com
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
8. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. CONTACT
Pour toute question ou réclamation :
KING CASE 52 rue de la Gare, 59330 Hautmont, France Email : contact@kingcase.fr Site : www.kingcase.fr SIRET : 925 385 965 00015 TVA : FR59925385965
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.