Conditions générales de vente

Voilà tes conditions générales de vente complètes !

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — KING CASE

Dernière mise à jour : mars 2026

1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

KING CASE Forme juridique : Auto-entrepreneur 52 rue de la Gare, 59330 Hautmont, France SIRET : 925 385 965 00015 Numéro de TVA intracommunautaire : FR59925385965 Email : contact@kingcase.fr Site web : www.kingcase.fr

2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits effectuées sur le site www.kingcase.fr entre KING CASE et tout acheteur (ci-après "le Client").

Toute commande passée sur www.kingcase.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du Client.

KING CASE se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

3. PRODUITS

3.1 Nature des produits KING CASE commercialise des produits de sport et accessoires personnalisés, fabriqués à la demande selon les spécifications transmises par le Client lors de sa commande, notamment :

  • Protège-tibias personnalisés
  • Coques de téléphone personnalisées
  • Chaussettes de football personnalisées
  • Tout autre produit personnalisé proposé sur le site

3.2 Produits fabriqués à la demande Chaque produit est fabriqué uniquement après réception et validation de la commande du Client. De ce fait, les produits KingCase sont des produits sur mesure au sens de l'article L221-28 du Code de la consommation.

3.3 Disponibilité Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un produit de remplacement.

3.4 Photos et visuels Les photos et visuels présents sur le site sont donnés à titre indicatif. La personnalisation finale peut légèrement différer du rendu affiché sur le site en raison des spécificités techniques d'impression.

4. PRIX

4.1 Tarifs Les prix affichés sur www.kingcase.fr sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

KING CASE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.

4.2 Frais de livraison Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation du panier et s'élèvent à :

  • Colissimo (livraison à domicile) : 6,99 €
  • Mondial Relay (point relais) : 1,99 €

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.

4.3 Taxes et douanes Pour les livraisons hors France métropolitaine, des taxes douanières ou frais supplémentaires peuvent être appliqués par le pays de destination. Ces frais sont entièrement à la charge du Client.

5. COMMANDE ET PERSONNALISATION

5.1 Processus de commande La commande sur www.kingcase.fr se déroule comme suit :

  1. Sélection du produit et des options (taille, modèle de téléphone...)
  2. Transmission de la personnalisation (photo, prénom, numéro, couleurs...)
  3. Validation du panier
  4. Saisie des informations de livraison et de paiement
  5. Validation définitive et paiement
  6. Confirmation de commande par email

5.2 Validation de la personnalisation Après réception de votre commande, notre équipe vérifie la qualité et la conformité de votre personnalisation dans un délai de 24h. En cas de problème détecté (photo de mauvaise qualité, fichier illisible...), nous vous contactons par email avant de lancer la fabrication.

5.3 Responsabilité du Client Le Client est seul responsable des informations transmises pour la personnalisation de son produit. KING CASE ne pourra être tenu responsable d'une erreur commise par le Client (faute d'orthographe, mauvaise photo, mauvaise taille...).

Il appartient au Client de vérifier soigneusement l'ensemble des informations saisies avant de valider définitivement sa commande.

5.4 Confirmation de commande Toute commande validée fait l'objet d'un email de confirmation envoyé à l'adresse email fournie par le Client. Cet email récapitule le détail de la commande, le montant total et les informations de livraison.

6. PAIEMENT

6.1 Moyens de paiement acceptés Le règlement des commandes s'effectue en ligne par :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
  • PayPal
  • Tout autre moyen de paiement proposé lors du passage de commande

6.2 Sécurité des paiements Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées via le protocole SSL. KING CASE ne stocke jamais vos coordonnées bancaires. Le paiement est traité par nos prestataires certifiés PCI DSS.

6.3 Facturation Une facture est automatiquement générée et envoyée par email à la validation de chaque commande.

7. LIVRAISON

7.1 Délais Les délais de livraison comprennent :

  • Délai de fabrication : 24 à 48h après validation du design
  • Délai de transport Colissimo : 2 à 4 jours ouvrés
  • Délai de transport Mondial Relay : 3 à 5 jours ouvrés

7.2 Transporteurs KING CASE expédie via Colissimo et Mondial Relay. Un numéro de suivi est transmis au Client par email dès l'expédition du colis.

7.3 Zones de livraison Nous livrons en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg et Suisse. Pour toute livraison en DOM-TOM, contactez-nous avant commande.

7.4 Retard de livraison KING CASE ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à des conditions météorologiques exceptionnelles ou à des grèves. En cas de retard significatif, contactez-nous à contact@kingcase.fr.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique d'Expédition disponible sur notre site.

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 alinéa 3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur.

L'ensemble des produits KingCase étant fabriqués à la demande et personnalisés selon les indications du Client, aucun remboursement ni échange ne sera accepté sauf dans les cas prévus à l'article 9 des présentes CGV.

Le Client reconnaît et accepte expressément cette exclusion lors de la validation de sa commande.

9. REMBOURSEMENTS ET RÉCLAMATIONS

KING CASE intervient uniquement dans les cas suivants :

  • Produit endommagé : photo à envoyer sous 48h à contact@kingcase.fr
  • Erreur de personnalisation de notre fait : remplacement ou remboursement intégral
  • Colis perdu : réexpédition gratuite après confirmation du transporteur
  • Produit défectueux : remplacement immédiat

Pour toute réclamation, envoyez un email à contact@kingcase.fr avec votre numéro de commande et des photos du produit concerné. Nous répondons sous 48h ouvrées.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Remboursement disponible sur notre site.

10. GARANTIES LÉGALES

Le Client bénéficie des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) : Durée de 2 ans à compter de la livraison, couvrant les défauts de conformité existants lors de la livraison.

Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil) : Couvre les défauts cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné.

11. RESPONSABILITÉ

KING CASE ne pourra être tenu responsable :

  • Des erreurs de personnalisation imputables au Client
  • Des retards de livraison imputables aux transporteurs
  • Des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits
  • De l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement par un tiers

La responsabilité de KING CASE est limitée au montant de la commande concernée.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 Contenu du site L'ensemble des contenus du site www.kingcase.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à KING CASE. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12.2 Contenu fourni par le Client En transmettant des photos ou visuels pour la personnalisation de ses produits, le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur ces éléments et dégage KING CASE de toute responsabilité en cas de litige lié aux droits de propriété intellectuelle.

13. DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur www.kingcase.fr, en conformité avec le RGPD.

14. MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, le Client est invité à contacter en premier lieu le service client de KING CASE à contact@kingcase.fr.

En l'absence de résolution amiable, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation :

CM2C — Centre de Médiation de la Consommation www.cm2c.net Email : cm2c@cm2c.net

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

En cas de litige porté devant les tribunaux, le droit français est applicable et les tribunaux français sont seuls compétents.

15. CONTACT

KING CASE 52 rue de la Gare, 59330 Hautmont, France SIRET : 925 385 965 00015 TVA : FR59925385965 Email : contact@kingcase.fr Site : www.kingcase.fr

Nous répondons à toutes les demandes dans un délai maximum de 24h ouvrées.